Conditions Générales de Vente

Veuillez prendre connaissance avec attention de mes conditions générales avant d'effectuer une commande sur mon site internet.

1. Coordonnées de l'entreprise

Le site internet Doggy-Sitta est géré par Mme Julie Guillou.
Le siège social est établi au 41 rue du Calvaire, 56430 Néant-sur-Yvel, France, et est enregistré au Registre du Commerce et des Sociétés de Vannes sous le numéro RCS 918 624 743
Coordonnées de contact : par courrier électronique à l'adresse Doggy-Sitta35@hotmail.com du lundi au vendredi de 10h à 18h, et le samedi de 14h à 18h.

2. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente, conjointement avec le bon de commande et la confirmation d'achat, forment le contrat commercial entre Julie Guillou et le client concernant l'acquisition des produits commandés.

Toute acquisition réalisée sur le site internet implique que le client donne son consentement préalable et sans équivoque aux Conditions Générales de Vente dans leur totalité.

En cas de divergence avec les dispositions des Conditions Générales de Vente, il est recommandé au client de s'abstenir d'utiliser le site internet.

3. Domaines d'application

Chaque commande réalisée sur le site internet Doggy-Sitta est réglementée par les termes de vente en vigueur au moment de sa confirmation. L'entreprise, stipulée ci-après sous l'appellation de vendeur, conserve le pouvoir d'ajuster ces conditions sans préavis ni notification.

4. Garantie des produits

Je tiens à souligner que mes produits proviennent principalement d'une activité d'achat/revente avec d'autres sociétés ou fabricants.

5. Les Tarifications

Les tarifs mentionnés sont exprimés toutes taxes comprises (TTC). Le vendeur conserve le droit de modifier les prix à la hausse ou à la baisse à tout moment, sans préavis ni notification. Le règlement des produits s'effectue en totalité, uniquement par l'un des moyens de paiement disponibles sur le site au moment de la passation de la commande. Toute modification tarifaire postérieure à une commande n'affectera pas le montant payé par l'acheteur. Par conséquent, l'acheteur ne pourra prétendre à une révision du prix acquitté auprès du vendeur.

La propriété des produits demeure celle de l'entreprise jusqu'à ce que le règlement complet du prix soit effectué.

Les prix des produits affichés sur le site web n'incluent pas les coûts liés au traitement et à l'expédition, qui seront facturés séparément du prix d'achat des produits, ou en fonction du montant total de la commande.

6. Les offres promotionnelles

Les articles bénéficiant d'une promotion seront clairement signalés par une étiquette "promotion" ou par un prix barré. Les promotions sont sujettes à la disponibilité des stocks au moment de la commande et durant la période de mise en avant. Il convient de préciser que les offres promotionnelles ne peuvent être combinées les unes aux autres et, sauf indication contraire, ne peuvent être utilisées qu'une seule fois par compte.

7. Commande

Les dispositions contractuelles sont exposées en langue française. L'entreprise conserve le droit d'annuler ou de rejeter toute commande d'un client pour quelque motif que ce soit. Afin de faire l'acquisition de Produits sur le Site Internet, le client est tenu de procéder à l'ouverture d'un compte en fournissant les informations requises dans le formulaire d'inscription. Il est essentiel que le client atteste la véracité et l'exhaustivité des données personnelles communiquées afin de garantir son identification précise en toutes circonstances. Toute information personnelle erronée ou diffamatoire pourrait entraîner la clôture du compte du client ainsi que l'annulation de sa Commande. La section dédiée à la création de compte est aisément accessible depuis la barre de menu principale. À chaque visite ultérieure, le client devra s'authentifier avec ces données s'il souhaite effectuer une commande ou consulter son compte (historique des commandes, données personnelles...).

7.1 Processus de commande

L'acheteur opère sa sélection en optant pour les articles qu'il souhaite acquérir et en les ajoutant à son panier d'achat. À cette fin, il est requis de cliquer sur le bouton "Ajouter au panier" présent sur chaque fiche produit. Une fois la sélection complétée, l'acheteur peut accéder au récapitulatif de sa commande en cliquant sur l'icône représentant un panier située en haut à droite de l'écran. Après avoir examiné les produits et leurs quantités, s'il est satisfait, il peut alors procéder à la finalisation de ses achats. Par la suite, il sera redirigé vers un formulaire où il devra indiquer ses informations de facturation et de livraison. Une fois cette démarche achevée, l'acheteur aura la possibilité de choisir son mode de livraison avant d'effectuer le paiement. Suite à la confirmation du paiement et à sa réception par le vendeur, la commande entrera dans une phase préparatoire. Dès que celle-ci sera prête, elle sera confiée à un transporteur pour être acheminée jusqu'à destination chez l'acheteur.

8- Concours

Les concours organisés par l'entreprise relèvent de sa stricte responsabilité. Les modalités de participation, les récompenses envisageables ainsi que les périodes d'ouverture et de clôture sont définies en amont de chaque concours.

9- Modalités de paiement

Le coût des produits ainsi que les frais de préparation logistique et de livraison doivent être entièrement réglés par le client au moment de la passation de la Commande. Le site web en question offre au Client la possibilité de régler sa commande par carte bancaire.

Paiement par carte bancaire : L'option de paiement par carte bancaire entraîne automatiquement la redirection de l'acheteur vers une fenêtre sécurisée dédiée où il lui sera demandé d'entrer les informations relatives à sa carte, notamment son numéro, sa date d'expiration et son cryptogramme. Dès que le paiement est confirmé, la commande est enregistrée et préparée sous réserve de la disponibilité intégrale des produits commandés. Il convient de souligner que la validation de la commande par le client ne prend effet que lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé m’aura donné son accord sur l'exécution de la transaction. En cas de refus par ce dernier, la commande sera annulée automatiquement et le client en sera avisé par voie électronique.

Virement bancaire : Si l'acheteur a une préférence pour le paiement par virement bancaire plutôt que par carte bancaire, il est prié de me contacter afin de communiquer les produits qu'il souhaite acquérir. Ensuite, l’acheteur recevra un mail de confirmation de sa commande lui indiquant le numéro de compte bancaire sur lequel il devra effectuer le virement. Afin d'assurer une traçabilité efficace, il est nécessaire que le numéro de commande soit mentionné dans l'intitulé du virement. Tout défaut dans cette démarche pourrait engendrer des retards supplémentaires dans le traitement de la commande. La préparation pour expédition n'interviendra qu'à réception effective du virement correspondant.

10- Codes promotionnels et/ou bons d’achat et/ou chèques cadeau

Les bons d'achat, les codes promotionnels et les chèques cadeau émis par l'entreprise peuvent être utilisés pour régler tout ou partie de la facture. Il est à noter que ces moyens de paiement ne peuvent être employés qu'une seule fois. En cas de détection d'une utilisation frauduleuse des bons d'achat, des codes promotionnels ou des chèques cadeau, l'entreprise se réserve le droit d'annuler la commande concernée sans préavis.

11- Droit de rétractation

L'acheteur dispose d'un droit de rétractation légal d'une durée de 14 jours à compter du jour suivant la date d'enregistrement de sa commande. Pour exercer ce droit, l'acheteur doit informer le vendeur de sa décision par voie électronique ou postale en indiquant le numéro de commande correspondant. Le vendeur procédera au remboursement de la commande si celle-ci n'a pas été entièrement réceptionnée par le client. Dans le cas où l'acheteur souhaite se rétracter après avoir reçu sa commande mais toujours dans le délai légal des 14 jours, il devra préalablement informer le vendeur et renvoyer les produits à ses frais à l'adresse suivante : 41 rue du Calvaire 56430 Néant-sur-Yvel. Le remboursement interviendra une fois que le vendeur aura reçu et vérifié les produits retournés. Les articles doivent être renvoyés dans leur emballage d'origine, non utilisés, accompagnés du Bon de livraison initial signé.

Il est à noter que la responsabilité du colis incombe au client jusqu'à sa réception par l’entreprise. L’entreprise se réserve le droit de refuser les retours qui ne respectent pas ces conditions.

Il convient également de souligner que les articles soldés ne sont pas éligibles au remboursement.

12. Annulations de commandes

Dès lors qu'une commande est en cours de préparation, elle devient irrévocable, car elle se trouve soit en phase de traitement, soit déjà traitée.

13. Disponibilité des produits

Un produit est considéré comme disponible dès lors qu'il est visible sur le site et que son bouton d'achat est activé. Cependant, il convient de mentionner que la disponibilité effective d'un produit ne peut être pleinement garantie en raison de contraintes techniques pouvant empêcher une connaissance précise du stock réel au moment de l'achat. En cas d'épuisement des stocks d'un produit au moment de la validation d'une commande, une notification sera immédiatement transmis à l'acheteur afin de lui signifier un éventuel délai supplémentaire pour la livraison, nécessaire afin de recevoir le produit commandé. Si la livraison du produit excède 30 jours, les parties s'accorderont mutuellement sur un échange ou un remboursement intégral du montant versé pour le produit. Par ailleurs, dans le cas de commandes comprenant plusieurs produits, l'indisponibilité d'au moins l'un

d'eux entraînera le report global de l'expédition. Aucune expédition partielle ne sera effectuée sans consentement explicite entre les parties concernées.

14. Livraison

La livraison est effectuée par le service de transport "La Poste" via le mode d'expédition "Colissimo". Le transporteur désigné est mentionné à titre informatif et se réserve le droit d'être modifié sans préavis au client. Néanmoins, les modalités de livraison demeurent inchangées (par exemple, si un client opte pour une livraison à domicile, sauf indication contraire, la livraison sera effectuée à son domicile).

Il est nécessaire de renseigner avec exactitude et minutie tous les champs relatifs à votre adresse ainsi qu'à vos coordonnées personnelles (nom, adresse de livraison, courriel, numéro de téléphone). Le client assume l'entière responsabilité des informations fournies.

En cas d'erreur ou d'omission dans l'adresse de livraison entraînant l'impossibilité de remettre votre commande, vous serez tenu responsable et aucun remboursement ne sera accordé. De plus, vous devrez prendre en charge les frais liés au renvoi de la commande.

15. Frais et délais de Transport

Toute commande excédant un montant de 50,00 € TTC bénéficiera d'une exemption des frais de livraison. En revanche, pour toute commande n'atteignant pas le seuil de 50,00 € TTC, et pour toute commande dont le total est inférieur à 50,00 € TTC, des frais de port seront systématiquement ajoutés.

Par ailleurs, un montant de 5,99 € TTC sera inclus si l'acheteur choisit le mode de livraison nommé "Livraison standard à domicile".

Enfin, un montant de 4,99 € TTC sera facturé si l'acheteur privilégie la modalité d'expédition intitulée ''Livraison dans un bureau de poste à proximité''.

Le commerçant s'engage à expédier la marchandise commandée dans les délais les plus brefs, sans toutefois être lié par une quelconque obligation de durée. Toute indication de délai fournie est purement indicative.

Il est fortement recommandé au client d'examiner attentivement le colis remis par le transporteur. En cas de doutes, de traces suspectes sur l'emballage ou de détérioration apparente (humidité, enfoncement, déchirure, réparation), il est essentiel que le client émette ses réserves auprès du transporteur. Il est essentiel que le client informe immédiatement le vendeur par lettre recommandée avec des photos de l'état du colis livré en cas de constatation de détériorations. Aucune réclamation ne sera prise en considération si la lettre recommandée avec accusé de réception n'est pas envoyée dans un délai de 48 heures suivant la réception de la marchandise et ce, accompagnée du numéro de commande. Le courrier devra être signé par l'acheteur.

La disponibilité des produits est sujette à des modifications potentielles, par conséquent, le délai de livraison sera ajusté automatiquement en fonction de ces changements. Les délais de livraison ne sont fournis qu'à titre indicatif, si ces derniers excèdent soixante jours à compter de la commande, la facturation peut être annulée et le remboursement du client est effectué.

Dans l'éventualité où le client n'aurait pas reçu sa commande dans un délai de 60 jours à partir de la date d'achat, l'acheteur devra contacter le service clientèle de l'entreprise. Un ticket de support sera généré afin d'initier une recherche sur la commande. En cas d'évaluation du colis comme étant égaré durant son acheminement, un article de remplacement sera expédié dans les quinze jours ouvrables suivant la réception d'une réponse à l'enquête menée.

Toute réclamation formulée au-delà de cette période sera systématiquement rejetée.

16. Responsabilité

L'entreprise n'a qu'une obligation de moyens pour toutes les étapes liées à l'accès au site, au processus de commande, à la livraison, au service client et aux services postérieurs. La responsabilité de Mme Julie Guillou ne peut être engagée en cas d'inconvénients ou de dommages découlant de l'utilisation d'Internet, tels que la perte de données, les intrusions, les virus, les interruptions de service et autres problèmes involontaires, ou tout événement relevant du cas de force majeure, conformément à la jurisprudence. Les registres informatisés conservés dans les systèmes d'information de l’entreprise avec un niveau raisonnable de sécurité seront considérés comme des preuves des communications, commandes et paiements effectués entre Julie Guillou et le client.

17. Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site sont protégés par les droits d'auteur et la propriété intellectuelle à l'échelle mondiale. Conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule une utilisation à des fins privées est autorisée, sauf indication contraire ou plus restrictive du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site, que ce soit sous forme de photo, logo, visuel ou texte, est formellement interdite.